Visa Inc. s’est engagée à fournir une meilleure compréhension des opérations avec Visa à nos partenaires et aux parties intéressées. Dans le cadre de cette démarche, nous sommes ravis de fournir l’accès aux dernières éditions des Règles fondamentales Visa et des Règles sur les produits et les services Visa (datées du 16 octobre 2015) et les Règlements d’exploitation Interlink Network Inc. (datées du 15 mars 2015), qui régissent la participation au système Visa de nos clients d’établissements financiers.
Pour protéger les détenteurs de carte et les commerçants, et afin de maintenir l’intégrité du système Visa, nous avons omis des informations exclusives et concurrentielles, ainsi que certains détails des règles relatives à la sécurité du réseau.
Toutes les règles spécifiques au niveau régional ou national contenues dans les Règles fondamentales Visa et dans les Règles des produits et des services Visa s’appliquent uniquement aux opérations des clients des établissements financiers dans la région ou le pays concerné, et toutes les règles marquées avec le nom d’une (de) région(s) ou d’un (de) pays sont seulement applicables aux établissements financiers opérant dans cette (ces) région(s) ou ce (ces) pays. Le Règlement d’exploitation Interlink Network Inc. s’applique aux établissements financiers opérant aux Etats-Unis et au Canada. En outre, veuillez noter que Visa Europe est une entité distincte et qu’elle est titulaire exclusive des marques déposées et de la technologie Visa Inc. dans la zone européenne et que, par ce fait, les établissements financiers membres de Visa Europe sont régis par le Règlement d’exploitation de Visa Europe.
Si vous avez des questions sur les règles de Visa, veuillez nous contacter.